Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits sur le site www.boutique-enfantillage.fr.
Toute commande effectuée sur le site www.boutique-enfantillage.fr implique l’acceptation, sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le site www.boutique-enfantillage.fr se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions alors applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande par l’acheteur.

Article 1 – Identité

Le site www.boutique-enfantillage.fr est un site internet marchand, proposant la vente en ligne de jouets et accessoires pour enfants.
Enfantillage correspond au nom commercial de l’auto-entreprise Benjamin Nouvian, éditrice du présent site (cf. Mentions légales).

Article 2 – Terminologie

Le présent site internet www.boutique-enfantillage.fr sera ci-après dénommé « le Site ».
Les produits proposés par le Site seront ci-après désignés par « les Produits ».
Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente, sera ci-après dénommée « le Client ».
Chaque acquisition d’un Produit effectuée par un Client sur le Site dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, sera ci-après désignée par « la Commande ».

Article 3 – Modalités de Commande

3.1 Validation de la Commande
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”, le Client la validera définitivement par le paiement. Le clic du Client sur le bouton “Payer” constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Site confirmera systématiquement par e-mail la validation définitive de la Commande au Client, sous réserve que l’adresse électronique du Client lui ait été correctement transmise. Attention : le Site conseille au Client de vérifier le contenu de son courrier indésirable en cas de non réception du dit mail.

3.2 Suivi de la Commande
Le Client pourra retrouver le suivi de sa Commande dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du Site, sous réserve qu’il ait créé un compte.

3.3 Antécédents
Le site www.boutique-enfantillage.fr se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 4 – Tarifs

La TVA n’est pas applicable à l’ensemble des tarifs des Produits et frais d’expédition du site www.boutique-enfantillage.fr.
Le prix de chaque Produit est indiqué en euros sur la fiche produit correspondante. En outre, ce prix n’est valable qu’à la date de validation de la Commande par le Client. Il ne tient pas compte des éventuels frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.

Article 5 – Disponibilité des Produits

Enfantillage met tout en œuvre pour actualiser son stock de Produits en temps réel. Cependant, en raison d’éventuelles ventes simultanées dans sa boutique physique, l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits peut survenir après la passation d’une Commande sur le Site. Ce cas de figure demeure toutefois très exceptionnel.

Ainsi, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit(s) après passation de la Commande, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa Commande ou de la livraison d’une Commande partielle.

En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité momentanée ou définitive d’un Produit, le Client dispose alors de la possibilité :

  • Soit d’être livré d’un Produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
  • Soit de recevoir un bon d’achat correspondant au montant du/des Produit(s) manquant(s) et incluant le montant des frais d’expédition (hors cas d’une livraison partielle).
  • Soit d’annuler sa Commande et d’être remboursé du prix du/des Produit(s) commandé(s), dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais d’expédition engagés seront remboursés si et seulement si la totalité des Produits concernés par la Commande du Client sont momentanément indisponibles et/ou épuisés.

5.1 Indisponibilité partielle de Produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité partielle de Produits après validation de sa Commande, le Client recevra, dans le respect des délais de la formule de livraison choisie, les autres Produits disponibles de sa Commande. Une notification sur sa facture stipulera la livraison différée ou bien l’indisponibilité définitive du/des Produit(s) concerné(s).

5.1.1 Produit momentanément indisponible
Dans le cas d’une livraison différée, l’expédition du Produit en reliquat sera effectuée sans facturation supplémentaire des frais d’expédition, qui seront supportés par le Site.

5.1.2 Produit épuisé
Une notification sur la facture du Client stipulera l’indisponibilité définitive du/des Produit(s).

Article 6 – Paiement

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa Commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la totalité des coûts en résultant.

6.1 Modes de paiement
L’ensemble des systèmes de paiement utilisés sur le Site sont entièrement sécurisés. Pour connaître les détails de sécurisation des systèmes de paiement en ligne utilisés par le Site, se reporter à l’article 6.2 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.1 Règlement par carte bancaire (paiement sécurisé)
Lorsque le Client sélectionne ce mode de paiement et le valide, ses données de paiement sont transmises vers la plateforme de paiement sécurisé de Stripe, Inc..

6.1.2 Règlement via PayPal
Lorsque le Client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PayPal.

6.1.3 Règlement par déduction d’avoir ou code promotionnel
Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute Commande passée sur le Site, sous la forme d’un code promo fourni par nos services.
À compter de son établissement, la validité d’un avoir est de 6 mois. Passé ce délai, aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le Client.

6.2 Sécurité
Pour la sécurité des transactions, le site www.boutique-enfantillage.fr fait appel à l’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le Site n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement, communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé.
Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre appareil puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer.
Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d’éviter les abus et les fraudes. Ce processus est basé sur le protocole HTTPS, l’un des plus robustes aujourd’hui. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web !
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte. Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

Article 7 – Expédition

Les frais d’expédition de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
Le Site avertira systématiquement le Client par e-mail de l’expédition de sa Commande, sous réserve que l’adresse électronique du Client lui ait été correctement transmise. Attention : le Site conseille au Client de vérifier le contenu de son courrier indésirable en cas de non réception du dit mail.
Suite à l’expédition de sa Commande, une facture est envoyée par e-mail au Client. Elle est également disponible en ligne sur le Site, dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes », pour les Clients ayant crée un compte.

Le délai d’expédition de 48 heures sera comptabilisé à partir de la réception du paiement intégral de la Commande effectué par le Client.
Les Commandes passées le vendredi après 16h ou le samedi sont expédiées, au plus tard, le mardi suivant.

Article 8 – Livraison

8.1 Zone de livraison
Le site www.boutique-enfantillage.fr livre en France métropolitaine exclusivement.

8.2 Lieu de livraison
Les Produits seront envoyés à l’adresse de facturation indiquée par le Client au cours du processus de Commande (ou à une autre adresse en cochant la case prévue à cet effet).
Dans le cas d’une adresse erronée et/ou incomplète, le transporteur prend alors contact avec le Site pour récupérer l’élément d’adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de ce dernier, le colis revient à Enfantillage.

8.3 Délai de livraison
Le délai de livraison est défini dans la formule choisie par le Client au moment de la passation de Commande. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et s’applique uniquement pour les Commandes complètes au moment de la confirmation de Commande.

8.4 Formules de livraison

8.4.1 Livraison en point Relais Colis
Dans le cas d’une expédition par le service Relais Colis, le Client est informé de l’envoi par un e-mail récapitulant les Produits expédiés et l’informant du numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis sur le site www.relaiscolis.com.
Dans un délai d’environ une semaine, le Client sera averti de la mise à disposition de son colis dans le point Relais Colis sélectionné au moment de la passation de Commande. Le Client disposera alors de 14 jours ouvrés pour effectuer le retrait de son colis. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à Enfantillage. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la Commande (hors frais d’expédition) sera effectué uniquement sur demande du Client et dans un délai maximum de 3 mois.

8.4.2 Envoi par le service Colissimo de La Poste
Dans le cas d’une expédition par le service Colissimo de La Poste, le Client est informé de l’envoi par un e-mail récapitulant les Produits expédiés et l’informant du numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis sur le site www.laposte.fr.
Dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, le Client se verra attribuer sa livraison ou en cas d’absence, un avis de passage lui indiquant le lieu et le délai de retrait de son colis. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à Enfantillage. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la Commande (hors frais d’expédition) sera effectué uniquement sur demande du Client et dans un délai maximum de 3 mois.

8.4.3 Envoi par le service Chronopost de La Poste
Dans le cas d’une expédition par le service Chronopost de La Poste, le Client est informé de l’envoi par un e-mail récapitulant les Produits expédiés et l’informant du numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis sur le site www.laposte.fr.
Dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, le Client se verra attribuer sa livraison ou en cas d’absence, un avis de passage lui indiquant les modalités d’une éventuelle re-livraison ou le lieu et le délai de retrait de son colis. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à Enfantillage. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la Commande (hors frais d’expédition) sera effectué uniquement sur demande du Client et dans un délai maximum de 3 mois.

8.5 Retard de livraison
Si dans un délai raisonnable après celui indiqué dans la formule de livraison choisie par le Client, ce dernier n’a pas de nouvelles de sa Commande, il peut alors se rapprocher du service concerné :

  • Pour une livraison Relais Colis : en contactant le service au 09 70 25 22 31 (prix d’un appel local).
  • Pour une livraison Colissimo : en se rapprochant du bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison indiquée lors de sa Commande.
  • Pour une livraison Chronopost : en contactant le service au 09 69 391 391 (appel non surtaxé).

Si ni le service ou le bureau de Poste, ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client peut alors se manifester auprès du Service Client du Site, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Toute réclamation pour colis non livré devra parvenir au Service Client dans les 30 jours suivant la date d’expédition de la Commande.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur et en avertira le Client par e-mail ou par téléphone.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de livraison suit alors son cours normal (mise à disposition du colis, dépôt du colis ou avis de passage, etc).

8.6 Colis égaré
Si un colis est déclaré perdu, le Site en avise alors le Client. Après réception d’une attestation sur l’honneur de la part du Client, indiquant qu’il n’a jamais reçu le colis et s’engage à le renvoyer à Enfantillage en cas de réception tardive, le Site procède au renvoi de la Commande (sous réserve de disponibilité des Produits) ou à son remboursement (Produits et frais d’expédition).

8.7 Absence de livraison
Le Client est en droit d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 30 jours après la date d’expédition du colis, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

8.8 Livraison partielle
Le Site informe le Client du départ de la livraison des Produits commandés disponibles, sous réserve que l’adresse électronique du Client lui ait été correctement transmise. En outre, le bon de livraison fera état de la livraison partielle d’une Commande.

8.9 Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la Commande auprès du Client. Toute Commande certifiée livrée par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part du Client.
Il appartient au Client de vérifier les marchandises à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des Produits. Une copie sera immédiatement adressée au Site.
Dès lors que le Client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Article 9 – Conformité des Produits

9.1 Préambule
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués au Site par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis. Le Site se réserve le droit d’ajouter certaines informations complémentaires sur les fiches-produits afin de mieux servir ses Clients.
Le Site s’engage à ce que les représentations photographiques des Produits soit les plus fidèles possible aux Produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part du Client.

9.2 Conditionnement des Produits
Dans un souci écologique, certains de nos fournisseurs supprime l’emballage de leurs Produits (boîte, film plastique, etc). Par conséquent, certains Produits vendus sur le Site ne dispose pas d’emballage. Cependant, tous nos Produits sont évidemment conditionnés avec le plus grand soin, en vue de leur expédition.

9.3 Définition
Sera qualifié de « non-conforme » un Produit reçu par le Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur sa fiche technique sur le Site.

9.4 Modalités en cas de non-conformité
Préalablement à tout retour d’un Produit, le Client devra en informer le Site par e-mail aux coordonnées énoncées à l’article 12. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Site à réception du Produit.

Selon l’article L.211-4 du Code de la consommation, le Client pourra alors demander :

  • Soit d’être livré d’un Produit conforme à celui initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles.
  • Soit d’être livré d’un Produit de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
  • Soit d’être livré d’un Produit de prix supérieur, dans la limite des stocks disponibles. Le différentiel de prix sera alors à la charge du Client.
  • Soit d’être livré d’un Produit de prix inférieur, dans la limite des stocks disponibles. Le différentiel de prix fera alors l’objet d’un avoir valable 6 mois, au bénéfice du Client.
  • Soit d’être remboursé du prix du Produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du Produit non-conforme seront alors remboursés au Client. Les frais d’expédition d’un éventuel Produit de remplacement seront à la charge du Site. En outre, le Site ne sera tenu à aucun autre dédommagement vis à vis du Client.
Le Site se réserve toutefois le droit de ne pas rembourser les frais d’expédition et de retour si la non-conformité n’était pas avérée.

9.5 Droit de rétractation
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.6 Responsabilité
Le site www.boutique-enfantillage.fr n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.
Les principaux fournisseurs du Site sont : Bigjigs, Djeco, Doudou et Compagnie, Flexitoys Bio, Goki, Heimess, Histoire d’Ours, Lässig, Legler, Ulysse, Wild Republic.

9.7 Sécurité et conditions d’utilisation des Produits
Certains Produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre précis. Le Site ne peut être tenu responsable des risques éventuels liés à une utilisation de ces Produits en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus. La responsabilité du Client est de se reporter aux indications données sur la notice pour prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le Client a la responsabilité de donner à l’utilisateur des Produits adaptés. Les exigences de sécurité des jouets à destination des enfants de moins de 3 ans sont renforcées. Ces derniers doivent répondre avec succès à des tests de traction, torsion, chute, choc et compression, sans qu’aucun petit élément susceptible d’être avalé par l’enfant ne puisse se détacher.
Les exigences spécifiques aux moins de 3 ans doivent être transposées par le Client à l’utilisateur porteur de handicap, dans la mesure où celui-ci aurait par exemple l’habitude de tout porter à la bouche. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée de ses Produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l’utilisateur.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Périmètre
Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans obligation de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à la date de réception de sa Commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de motif ni versement de pénalités, à l’exception des frais de retour.

10.2 Modalités
Préalablement à tout retour d’un Produit, le Client devra en informer le Site par e-mail aux coordonnées énoncées à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente, et disposera d’un délai de 14 jours pour renvoyer le/les Produit(s) concerné(s).
Le Client pourra considérer que sa demande a bien été prise en compte dès la confirmation de réception de l’e-mail par le Service Client.

Le retour du/des Produit(s) devra être effectué selon les modalités décrites à l’article 10.2. Après acceptation du retour du/des Produit(s), le Site procèdera au remboursement du Client, dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation.

Article 11 – Modalités de retour

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions des articles 9 « Conformité des produits » et 10 « Droit de rétractation », le Client doit retourner le Produit à Enfantillage, sous réserve d’avoir préalablement informé le Service Client par e-mail ou par téléphone et d’avoir ensuite reçu l’autorisation de retour de la part du Service Client.

Les retours sont à expédier à l’adresse suivante :
Enfantillage
12 rue des Trois Faucons
84000 Avignon

Le Produit doit être retourné correctement protégé, complet, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations.
Il est impératif que les Produits ne portent pas la marque d’une utilisation et soient dans un parfait état permettant leur revente.

Le Produit doit être accompagné de la facture ou du bon de livraison, de façon à permettre l’identification du Client.

Article 12 – Garanties légales

Le Client peut bénéficier de la part du Site de deux garanties différentes : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent.

12.1 Garantie légale de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)

12.1.1 Périmètre

  • L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux ans suivant sa délivrance.

12.1.2 Exceptions
Le Client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité de l’article L.217-8 dans les trois cas suivants :

  • Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de la Commande.
  • Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de la Commande.
  • Lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis, de modifications qu’il a lui-même apportées ou d’une utilisation non adaptée du Produit.

12.2 Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

12.2.2 Périmètre
Le Site est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

12.2.3 Application
Le Client a le choix :

  • De retourner le Produit et s’en faire rembourser.
  • De conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix.

Article 13 – Service Client

Notre équipe est à votre disposition du mardi au samedi, de 10h30 à 18h, hors jours fériés et fermetures annuelles.
Coordonnées du Service Client :
– Adresse e-mail : contact@boutique-enfantillage.fr
– N° de téléphone : 04 88 54 34 34

Article 14 – Divers

14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site font foi entre les parties.

Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Site, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Site, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Site est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 15 – Droit – Litige

Pour toute réclamation, le Client doit prendre contact avec le Service Client, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Au cas où subsisterait un désaccord entre les parties et où aucune solution amiable ne serait possible, tout litige portant sur le présent Contrat sera régi par la loi française et sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la consommation.

Le Site est exonéré de responsabilité en cas de force majeure, de faute du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat.

En cas d’annulation d’une clause par le tribunal, la clause sera réputée non écrite sans que la validité du Contrat soit remise en cause. Les autres dispositions du Contrat continueront de s’appliquer. Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait au Site.